Civil | Contrats - Obligations

« La disparition de la théorie de la cause de notre droit aurait les effets les plus nocifs et les plus injustes ».

La réforme du droit des contrats conçue par la chancellerie traverse toutes les branches du droit, au-delà du droit civil entendu strictement. Par ce bref commentaire, dépourvu d’exhaustivité, les auteurs attirent l’attention sur la portée de certaines des innovations : les actes juridiques échappent à la pleine maîtrise des parties ; le contrôle de l’illicite devient obscur et de nouvelles notions équivoques apparaissent qui, à tout le moins, imposeront un travail de clarification et de stabilisation considérable à la jurisprudence, avec à la clé le temps, les frais et l’aléa judiciaire

Selon la première chambre civile de la Cour de cassation (19 juin 2008), la cause de l’obligation est distincte dans le contrat de prêt réel et dans le contrat de prêt consensuel : tandis qu’elle serait constituée par la « remise matérielle » de la chose dans le premier, elle résiderait dans l’« obligation de remettre » le bien dans le second. Ces deux affirmations sont contestables. Pour le comprendre, il faut redonner au contrat de prêt son vrai visage en identifiant sa prestation caractéristique, qui n’est pas l’obligation de restituer, mais l’obligation de mise à disposition.&#16

Cet article est issu d’une étude plus générale intitulée « L’utilité du droit des contrats administratifs pour la réforme du titre III du livre III du code civil ». Cette étude a été scindée en deux partie : la première ici présentée, la seconde, à paraître, sur le fondement des restitutions consécutives à la nullité.