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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Documents et règles d'urbanisme

Mise en consultation du projet de décret sur les terrains de camping

Soumis par à 25 mai 2011 - 09:43

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis en ligne sur son site dédié le 24 mai 2011 le projet de décret portant adaptation des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs.

par A. Vincent

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : les substitutions de taxes à l’horizon 2012

Soumis par fleuriot à 24 mai 2011 - 17:58

Le législateur vient de commencer à mettre en œuvre une grande réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui vise à simplifier le régime des taxes et participations destinées au financement des équipements publics autour d’une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement, qui a pour objet de mieux responsabiliser les collectivités locales en leur donnant une plus grande liberté et maîtrise dans leur politique d’urbanisme .

RDI 2011. 248

Quel impact de la loi de simplification sur l’urbanisme-construction et le logement social ?

Soumis par à 19 mai 2011 - 15:37

La loi de simplification et amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 a un certain nombre de répercutions en droit de du logement social, de l’urbanisme et de la construction. Sans être majeures, certaines d’entre elles n’en demeurent pas moins importantes.

par A. Vincent

Le délai de retrait du permis de construire face au déféré préfectoral

Soumis par Montecler à 11 mai 2011 - 09:10

Les règles de retrait du permis de construire issues de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 cèdent devant les dispositions de droit commun relatives au déféré préfectoral.

par M.-C. de Montecler

Urbanisme de projet : nouvelles précisions

Soumis par Montecler à 9 mai 2011 - 10:58

Une réunion, le 27 avril 2011, du comité de pilotage sur « l’urbanisme de projet » vient d’apporter quelques précisions sur les réformes du droit de l’urbanisme auxquelles réfléchit le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

par La rédaction

Plan de prévention des risques naturels et prescriptions spéciales du permis de construire

Soumis par à 9 mai 2011 - 10:54

Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels ne sont pas exclusives dans le cadre de la délivrance d’une autorisation d’occupation des sols. Elles doivent être assorties de prescriptions spéciales si elles sont jugées nécessaires.

par A. Vincent

Que faire face à une demande de travaux sur une construction ancienne réalisée sans permis ?

Soumis par à 6 mai 2011 - 12:41

Une construction réalisée sans permis et à l’égard de laquelle aucune action pénale ou civile n’est plus possible, peut faire l’objet de travaux d’entretien ou permettant un meilleur respect des normes d’urbanisme après un bilan des intérêts en présence.

par A. Vincent

Le versement de sous-densité : une arme efficace ?

Soumis par fleuriot à 4 mai 2011 - 18:13

La nouvelle fiscalité de l’urbanisme, issue de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010, modifie l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion de la délivrance d’une autorisation de construire ou d’aménager. C’est dans ce contexte qu’intervient le remplacement du versement pour dépassement du plafond légal de densité par le versement de sous-densité. Lors de son instauration en 1975, il s’agissait d’éviter une densité excessive du tissu urbain. Aujourd’hui, l’objectif poursuivi par le gouvernement consiste, au contraire, à limiter une trop grande disp

L’obligation de notification du recours en matière d’urbanisme en Nouvelle-Calédonie

Soumis par à 29 avril 2011 - 15:49

Dans cette décision du 27 avril 2011, le Conseil d’État vient préciser l’obligation de notification des recours en matière de droit de l’urbanisme prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. Cette disposition est inapplicable en Nouvelle-Calédonie : « l’obligation de notification des recours dirigés contre des décisions relatives à l’occupation ou l’utilisation du sol découlant du renvoi opéré par l’article R. 411-7 du code de justice administrative à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme qu’il cite et le code de l’urbanisme n’étant pas applicable en Nouvelle-Ca

par A. Vincent