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Article
Absence d’urgence à suspendre des travaux réalisés sur un monument historique
Absence d’urgence à suspendre des travaux réalisés sur un monument historique
Il n’y a pas urgence, dans les circonstances de l’espèce, à suspendre des travaux réalisés sur un monument historique visant à la fois à assurer sa restauration et à y aménager plusieurs logements.
par A. Vincentle 3 octobre 2011
Au-delà de l’aspect procédural portant sur la note en délibéré, cet arrêt retiendra notre attention pour l’appréciation qu’il porte sur la condition d’urgence à remplir en matière de référé suspension (V. CJA, art. L. 521-1).
En matière d’urbanisme, la condition d’urgence du référé suspension, est présumée, ce qui se comprend aisément en raison du caractère difficilement réversible des travaux autorisés. Cette présomption vaut tant pour les permis de construire (V. CE 27 juill. 2001, Cne de Tulle, req. n° 230231, Lebon T. 1233 
; RDI 2001. 542, obs. P. Soler-Couteaux ; BJDU 2001. 381, concl. Chauvaux) que pour les permis d’aménager (V. CE 3 juill. 2009, Cts Lelin, req. n° 321634, Lebon T. 992 ; BJDU 2009. 285, concl. Geffray). Seulement, cette présomption d’urgence n’est pas irréfragable. Le juge procède à une balance des intérêts en présence (V. sur la question,...
