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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Covid-19 : la cour d’appel de Paris crée une page dédiée avec le planning des audiences

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Dans un communiqué, diffusé mardi 17 mars, la cour d’appel de Paris a rappelé qu’elle appliquait les consignes de la garde des Sceaux : fermeture du palais de justice, à l’exception des contentieux dits « essentiels » :

• les audiences de la chambre des appels correctionnels concernant les prévenus détenus et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences ;

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Avocats et télétravail : quelques précisions

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Depuis quarante-huit heures, les avocats doivent s’adapter à la crise sanitaire. L’avocate Carole Painblanc, membre de la Commission permanente de l’Union des jeunes avocats (UJA), explique quelques règles de bon sens dans un moment de fortes incertitudes.

par Carole Painblanc
En carrousel matière: 
Oui

Contestation d’honoraires : exclusion de la tierce opposition à l’encontre de la décision du bâtonnier

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Il résulte des articles 174 et 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, qui réservent l’action en contestation d’honoraires d’avocats à ces derniers et à leurs clients, et de l’article 66-5, alinéa 1er, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, qui prévoit que les relations entre l’avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel, que, conformément aux prévisions des articles 582 et 583 du code de procédure civile, la voie de la tierce opposition, qui tend non seulement à faire rétracter le jugement attaqué, mais également à le réformer, n’est pas ouverte contre la décision du bâtonnier saisi d’une contestation d’honoraires.

par Cécile Caseau-Roche
En carrousel matière: 
Non

L’examen de la réforme des retraites suspendu

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Le président de la République a annoncé hier que « toutes les réformes en cours seraient suspendues », à commencer par celles des retraites. Les deux textes, contre lesquels se battent les avocats depuis le mois de décembre, devaient être examinés par le Sénat début avril. La présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, a déclaré « prendre acte de cette décision qui va dans le sens de l’union et de la cohésion nationale. L’important est désormais la lutte collective contre la pandémie. Les avocats y prendront toute leur part. »

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Pandémie : les tribunaux ferment, sauf pour « les contentieux essentiels »

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À la suite des annonces du premier ministre, samedi 14 mars, concernant l’accélération de la propagation du Covid 19, la garde des Sceaux a envoyé aux juridictions un mail avec les dernières instructions. Le Conseil d’État annonce, lui, notamment, que « toutes les séances de jugement sont annulées à l’exception des référés ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Mandat d’arrêt européen et retard dans la transmission d’une demande de désignation d’avocat

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L’article 695-27 du code de procédure pénale ne sanctionne pas de nullité le retard apporté à la transmission d’une demande de désignation d’avocat dans l’État d’émission du mandat d’arrêt et le retard à lui seul n’implique pas une atteinte aux droits de la défense.

par Alice Roques
En carrousel matière: 
Oui

Femmes

La domination masculine craque de toute part. Le droit, comme l’économie ou la politique, ces bastions du conservatisme, n’est pas resté à l’écart de ce mouvement majeur de notre société contemporaine. Les femmes en ont marre.

Par Patrice Spinosi

JCP 9 mars 2020. 257

Les doléances des avocats de toute la France sont arrivées à la Chancellerie

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Le « relais pour la justice », parti de Montpellier le 28 février, est arrivé hier à Paris. La présidente du Conseil national des barreaux, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de la capitale se sont présentés à la Chancellerie en fin d’après-midi, afin de présenter les doléances des avocats de toute la France.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Demandes nouvelles en cause d’appel : encore un arrêt

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En retenant que la partie se prévalait pour la première fois en appel de la prescription des intérêts pour juger irrecevable cette demande, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l’article 564 du code de procédure civile.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

La protection de l’État de droit pour tou.te.s

Illustration: 

Femmes, féministes, juristes et, pour certaines, pénalistes, tout aussi viscéralement attachées à la présomption d’innocence et au « droit à l’oubli » organisé par les règles de prescription, promptes à dénoncer l’arbitraire et la surenchère répressive, sommes obligées de réagir à la tribune (Une inquiétante présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infraction