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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

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Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Les centres de rétention se vident, l’administration persiste

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Depuis le début du confinement, des avocats, dans toute la France, demandent la liberté de retenus, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Les décisions demeurent fluctuantes d’une juridiction à l’autre, d’un degré de juridiction à l’autre, alors qu’associations et syndicats de professionnels ont saisi le Conseil d’État en référé-liberté, pour obtenir que les centres de rétention administrative (CRA) soient intégralement vidés.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Comment le coronavirus met la prison de Grenoble sous très haute tension

Confrontée à un début de mutinerie le 18 mars, la directrice de la prison de Grenoble-Varces, vétuste et surpeuplée, raconte son difficile combat face à l’épidémie et ses menaces. Une inquiétude partagée par les détenus, leurs familles et les avocats. « L’Obs » a enquêté.

Par Mathieu Delahousse

L’Obs, 24 mars 2020

« Il est purement inexact d’affirmer que le milieu carcéral ne protège pas des risques de pandémies »

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L’urgence sanitaire et la gestion des détenus, un casse-tête que les juridictions vont devoir gérer de manière urgente.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »

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Pendant le confinement, certaines audiences « essentielles » continuent à se tenir. C’est le cas, notamment, des comparutions immédiates au tribunal judiciaire de Paris.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : l’État doit préciser ses mesures restrictives

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Le Conseil d’État était saisi, ce dimanche 22 mars, d’un référé-liberté introduit par le syndicat Jeunes Médecins afin que le gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

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Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Les ex-nazis n’échappent pas à la justice, malgré le virus

Le tribunal de Hambourg, désinfecté et sous haute sécurité sanitaire, poursuit le procès d’un ancien gardien de camp.

Par Pierre Avril

Le Figaro, le 20 mars 2020

La mort de Pierre Truche, « magistrat-citoyen » qui avait requis au procès de Klaus Barbie

L’ancien procureur et avocat général avait fini sa carrière à la tête de la Cour de cassation. Il est mort des suites d’un cancer, à Lyon, dans la nuit du 20 au 21 mars. Il avait 90 ans.

Par Pascale Robert-Diard

Le Monde, 22 mars 2020