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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Transport sanitaire : calcul de la durée du travail

Dans le domaine du transport sanitaire, les ambulanciers peuvent voir la durée de leur travail calculée sur deux semaines consécutives, tout en se faisant appliquer le régime d’un horaire d’équivalence.

par B. Inès

Loi sur la réduction du temps de travail : décrets d’application

Interrogé sur la mise en œuvre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité précise, dans une réponse ministérielle, la situation de certains décrets d’application supposés manquants :
- le décret prévu à l’article 14-1, alinéa 12, de la loi (art. L. 3121-35 c. trav.) a été pris le 30 avril 2009 (décr. n° 2009-498 relatif au secteur concerné par un régime particulier de contrat de travail intermittent) et a été codifié à l’article D. 3123-4 ;

par S. Lavric

Horaires d’équivalence : l’activité principale guide le régime de l’activité secondaire

Le salarié, engagé en vue d’exercer une activité à titre principal et une autre à titre secondaire, ne peut se voir décompter son temps de travail selon le régime d’équivalence susceptible d’être appliqué à l’activité secondaire.

par B. Inès

Régime des heures supplémentaires : adaptation aux très petites entreprises

Alors que la loi n° 2007-1223 du 27 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA ») prévoit une augmentation du coût de l’heure supplémentaire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités et de la ville, était interrogé par un député sur l’application de cette loi aux très petites entreprises (TPE).

par V. Desgardin

La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche ?

La réforme des dispositions relatives au travail dominical par la loi du 10 août 2009 permet une extension des dérogations au principe de l’interdiction du travail dominical. Loin d’apporter la clarification annoncée, ce texte emporte une complexification des règles, à travers la multiplication des régimes de dérogation et la diversification des règles applicables aux travailleurs appelés à travailler le dimanche .

Licenciement du salarié refusant une modulation collective du temps de travail

Le refus d’un salarié d’accepter la modification de son contrat de travail résultant de la mise en œuvre d’un accord de modulation du temps de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

par J. Cortot

Congé avec relogement: indifférence du passage aux 35 heures

Pour la Cour de cassation, en dépit de la réduction du temps de travail à 35 heures, le calcul des ressources annuelles du locataire âgé entendant bénéficier d’un congé avec relogement doit intervenir sur la base du SMIC mensuel brut pour 169 heures de travail.

par Y. Rouquet

Des précisions sur le travail dominical

À la suite de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 16 juill. 2009 isset(node/131989) ? node/131989 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131989 et 24 juill. 2009 isset(node/132117) ? node/132117 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132117, obs. Astaix ; ibid. 1er sept. 2009 isset(node/132237) ? node/132237 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132237, obs. Lavric ; 9 sept. 2009

par A. Astaix

Salarié à temps partiel : cumul d’activités professionnelles

La clause par laquelle l’employeur soumet l’exercice, par le salarié engagé à temps partiel, d’une autre activité professionnelle, à une autorisation préalable porte atteinte au principe fondamental du libre exercice d’une activité professionnelle.

par S. Maillard