Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Priorité d’emploi d’un salarié en CDI à mi-temps sur un CDD à trois-quarts temps

Le salarie à mi-temps bénéficie d’une priorité d’emploi qui peut s’exercer sur un emploi à trois-quarts temps à durée déterminée.

par S. Maillard

Modalités de rachat de RTT pour les régimes particuliers de temps de travail

Le décret du 3 septembre 2008 précise les modalités du rachat de jours de repos prévu par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat s’agissant des salariés dont la durée du travail relève d’un régime particulier.

par C. Dechristé

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est publiée

Le 21 août 2008, a été publiée la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. D’application immédiate, la loi change les règles de la négociation collective relativement à la validation des accords et à la représentativité des syndicats. Surtout, elle permet aux entreprise de renégocier des accords mettant en cause la durée légale de 35 heures hebdomadaire.

par C. Dechristé