Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Démocratie sociale et réforme du temps de travail : adoption définitive du projet de loi

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale, qui contient le volet controversé sur la réforme du temps de travail, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2008.

par A. Mavoka-Isana

Démocratie sociale et temps de travail : adoption du projet par le Sénat

Le Sénat a adopté, le 22 juillet 2008, le projet de loi, inscrit en urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

par A. Mavoka-Isana

Le forfait jours plafonné à l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008 l’examen du projet de loi portant sur la démocratie sociale et le temps de travail, après un long débat sur le sort réservé aux salariés soumis au forfait jours.

par C. Dechristé

Horaires d’équivalence, loi de validation et conformité à la Convention européenne

N’ayant saisi la juridiction prud’homale que postérieurement à l’entrée en vigueur de l’article 29 de la loi du 19 janvier 2000, pour obtenir des rappels de salaires au titre de permanences nocturnes accomplies entre 1996 et 2000, les salariés ne peuvent prétendre avoir été privés d’une « espérance légitime » ou d’une « valeur patrimoniale préexistante faisant partie de leurs biens ».

par B. Inès

Liberté d’utilisation du crédit d’heures

Le crédit d’heures d’un représentant du personnel peut être pris en dehors de l’horaire normal de travail et en sus du temps de travail effectif lorsque les nécessités du mandat le justifie. L’employeur ne peut pas en limiter la liberté d’utilisation.

par L. Perrin

Avant-projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail

Le gouvernement a déclenché la colère des syndicats en présentant, le 28 mai 2008, un avant-projet de la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail destiné à transposer la « position commune » sur la représentativité syndicale signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME.

par C. Dechristé

Journée de solidarité et application du droit d’Alsace-Moselle

En l’absence d’un des accords visés à l’article L. 212-16 du code du travail, devenu l’article L. 3133-8, en vue de fixer la date de la journée de solidarité instituée par ce texte, les dispositions du code local des professions devaient s’appliquer.

par B. Inès

Premier bilan de l’Observatoire TEPA sur les heures supplémentaires détaxées

Initié par les avocats du départements Droit social du cabinet Fidal, l’Observatoire de la loi TEPA a pour but de recueillir l’opinion des entreprises sur les aspects juridiques et pratiques de ce nouveau mécanisme. Entre décembre 2007 et fin février 2008, 2049 entreprises ont répondu au questionnaire et 2007 réponses exploitables ont été reçues. Un bilan plutôt mitigé.

par C. Dechristé