Social | Durée du travail

Une proposition de loi, adoptée en première lecture le 25 mars dernier, veut rendre libre le choix de la date d’accomplissement de la journée de solidarité et réaffirme le caractère chômé du lundi de Pentecôte.

Une circulaire du 11 mars 2008 analyse la nouvelle réglementation sur les cumuls d’activités des agents de l’État.

La mise en œuvre du travail à temps partiel modulé qui se traduit par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois, constitue une modification du contrat de travail à temps partiel. Le salarié peut donc refuser d’effectuer les heures complémentaires demandées par l’employeur.

L’ACOSS vient de publier ses premiers résultats concernant l’application des heures supplémentaires, issus des déclarations de cotisations URSSAF relatives à la paie du 4^e trimestre 2007.

A signaler, notamment au Journal officiel du 9 et 10 février.

Un décret du 7 février 2008 modifie certains articles du décret du 29 décembre 1999 modifié relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF concernant le personnel roulant, le personnel sédentaire et la conduite des véhicules routiers.

Le 31 janvier, Assemblée nationale et Sénat ont, après le passage du texte en commission mixte paritaire, définitivement voté la loi pour le pouvoir d’achat.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 et 27 janvier.

Le Sénat a adopté, le 24 janvier 2008, le projet de loi sur le pouvoir d’achat en prolongeant de 18 mois la possibilité de racheter des RTT.

Si une convention collective peut prévoir des modalités d’adaptation spécifiques des droits conventionnels pour les salariés à temps partiel, elle ne peut les exclure entièrement du bénéfice de cette convention.