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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Adoption définitive de la proposition de loi relative à la journée de solidarité

Les sénateurs ont adopté définitivement, le 9 avril dernier, la proposition de loi relative à la journée de solidarité.

par E. Royer

La convention de forfait jours doit être passée par écrit

L’employeur ne peut s’opposer à la demande de paiement des heures supplémentaires formulée par un cadre technique en se prévalant d’une convention de forfait jours : aucune convention individuelle de forfait n’avait été passée par écrit et l’accord d’entreprise ne prévoyait pas la possibilité de conclure une convention de forfait jours avec un cadre technique.

par S. Maillard

Temps de trajet, temps d’habillage et temps de travail effectif

La Cour de cassation n’impose plus que l’habillage et le déshabillage aient lieu dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Par ailleurs, le temps de trajet entre les sites d’embauche et de fin de travail ne constitue pas, pour les salariés non tenus de passer au dépôt de l’entreprise, ni avant ni après leur prise de service, et qui ne s’y rendent que pour des raisons de convenance personnelle, un temps de travail effectif.

par L. Perrin

Le lundi de Pentecôte sera bientôt à nouveau chômé

Une proposition de loi, adoptée en première lecture le 25 mars dernier, veut rendre libre le choix de la date d’accomplissement de la journée de solidarité et réaffirme le caractère chômé du lundi de Pentecôte.

par J.-M. Pastor

Mode d’emploi de la réforme des cumuls

Une circulaire du 11 mars 2008 analyse la nouvelle réglementation sur les cumuls d’activités des agents de l’État.

par M.-C. de Montecler

Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail

La mise en œuvre du travail à temps partiel modulé qui se traduit par une modification de la répartition du travail par semaine ou sur le mois, constitue une modification du contrat de travail à temps partiel. Le salarié peut donc refuser d’effectuer les heures complémentaires demandées par l’employeur.

par S. Maillard

Premier bilan pour les heures supplémentaires détaxées

L’ACOSS vient de publier ses premiers résultats concernant l’application des heures supplémentaires, issus des déclarations de cotisations URSSAF relatives à la paie du 4e trimestre 2007.

par C. Dechristé

Modification de la durée du travail du personnel de la SNCF

Un décret du 7 février 2008 modifie certains articles du décret du 29 décembre 1999 modifié relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF concernant le personnel roulant, le personnel sédentaire et la conduite des véhicules routiers.

par E. Royer

Adoption définitive du projet de loi pour le pouvoir d’achat

Le 31 janvier, Assemblée nationale et Sénat ont, après le passage du texte en commission mixte paritaire, définitivement voté la loi pour le pouvoir d’achat.

par Y. Rouquet