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Article
Confirmation concernant les bénéficiaires de l’indemnité différentielle
Confirmation concernant les bénéficiaires de l’indemnité différentielle
Lorsque l’accord collectif n’impose pas la réduction effective du temps de travail à 35 heures et prévoit que le versement de l’indemnité différentielle n’est dû qu’aux salariés dont l’horaire de travail est réduit, les salariés d’une entreprise ayant maintenu l’horaire de travail à 39 heures, n’ont pas droit à l’indemnité.
par L. Perrinle 3 décembre 2007
[La réduction du temps de travail a une incidence sur la rémunération des salariés, puisque celle-ci est le plus souvent calculée en fonction de la durée du travail. La loi Aubry II du 19 janvier 2000 s’est contentée d’écarter ces conséquences pour la catégorie des salariés payés au SMIC, qui ont vu le montant de leur rémunération maintenu, en dépit du passage aux 35 heures. S’agissant des autres salariés, les partenaires sociaux ont parfois, dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail, prévu le versement au salarié d’une indemnité différentielle, permettant de compenser la perte de rémunération résultant pour eux du...
