Temps de déplacement domicile-lieu de travail en astreinte: temps de travail effectif

Quelle est la nature du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail, effectué par le salarié au cours d’une période d’astreinte ? L’enjeu est important : retenir la qualification de temps de travail effectif emporte l’obligation pour l’employeur de rémunérer le temps de déplacement comme du temps de travail et de le prendre en compte pour le calcul des heures supplémentaires et des durées maximales de travail.

En l’absence de disposition relative aux déplacements du salarié, la Cour de cassation avait jugé, dans un arrêt du 10 mars 2004, que le temps de trajet effectué par le salarié en astreinte pour se rendre sur le lieu de l’intervention constituait un temps de travail effectif (Soc. 10 mars 2004, RJS 2004, n^o 698). En effet, « le salarié invité par l’employeur à...