Social | Durée du travail

L’avant-projet de loi en faveur de l’emploi, du travail et du pouvoir d’achat a été déposé au Conseil d’Etat et transmis aux partenaires sociaux et aux organismes de sécurité sociale. Le projet devrait être présenté le 20 juin en Conseil des ministres. Le quotidien La Tribune a publié le texte de l’exposé des motifs de ce projet.

Une dépêche AFP confirme l’annonce faîte par le quotidien La Tribune d’un projet « bouclé » sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

Les dispositions relatives au temps partiel s’appliquent aux salariés travaillant en équipe de suppléance dès lors que le travail effectué est à temps partiel.

La preuve des heures complémentaires n’incombe spécialement à aucune des parties et le juge ne peut fonder sa décision sur l’insuffisance des preuves apportées par le salarié.

Le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes revient sur la nouvelle dérogation au contrôle de la durée du travail instituée par la décret n^o 2007-12 du 4 janvier 2007 à l’occasion d’une question posée par un sénateur.

La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante quant à l’incidence du rythme de travail du père sur les modalités de la garde alternée de ses enfants.

Pour se prononcer sur les modalités dans lesquelles une association a procédé à la réduction du temps de travail à compter du 1^er janvier 2000, la Cour de cassation a fait application des dispositions alors en vigueur à cette date et non de celles de la loi Aubry II du 19 janvier 2000.

La journée du 1^er mai est un jour civil calendaire commençant à 0 h et se terminant 24 heures après

Le dimanche doit rester un jour de repos en France, affirme le Conseil économique et social dans un avis portant sur « Consommation, commerces et mutations de la société », adopté le 28 février. Le conseil propose toutefois de simplifier et d’harmoniser la législation, dans le sens d’une petite libéralisation.

A défaut de disposition de la convention collective excluant les travailleurs de nuit du bénéfice des avantages liés au travail un jour férié, ces derniers peuvent prétendre à leur application, dès qu’une partie de l’activité a été réalisée pendant un jour férié.