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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Temps de déplacement domicile-lieu de travail en astreinte: temps de travail effectif

La Cour de cassation réaffirme que le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, accompli par un salarié lors d’une période d’astreinte, constitue un temps de travail effectif, nonobstant le nouvel alinéa 4 de l’article L. 212-4, du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 18 janvier 2005.

par S. Maillard

Qualification du temps de déplacement imposé par l’employeur entre les vestiaires et la pointeuse

Le nouvel alinéa 4 de l’article L. 212-4 du code du travail ne s’applique pas au temps de déplacement accompli par un salarié au sein de l’entreprise pour se rendre à son poste de travail.

par S. Maillard

Report des congés payés: plus de souplesse s’impose !

Deux arrêts récents de la Cour de cassation favorisent la dérogation à l’application du principe légal de l’annualité des congés payés.

par A. Moulinier

Questions-réponses sur les heures supplémentaires

Le site de l’Urssaf met en ligne un dossier sur l’application des allègements de charges sur les heures supplémentaires.

par C. Dechristé

Le décret sur les heures supplémentaires est publié

Le décret sur les heures supplémentaires a été publié au Journal officiel, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA).

par C. Dechristé

La flexibilisation de la gestion des congés annuels

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans cet arrêt en date du 11 juillet 2007, rappelle les conditions relatives à l’octroi de jours de congés payés supplémentaires et précise les modalités de la faculté de modification des dates de congé annuel.

par L. Perrin

Horaires de jour à horaires de nuit « occasionnels » et modification du contrat de travail

Le passage même partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail.

par C. Dechristé

La réforme des heures supplémentaires

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), votée par l’Assemblée nationale en début de mois et validée par le Conseil constitutionnel est parue au Journal officiel du 22 août. Cette promulgation donne le coup d’envoi à l’application de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.

par C. Dechristé

Précisions sur l’application du régime d’équivalence dans le secteur social et médico-social

Dans cet arrêt, la Cour de cassation décide que le régime d’équivalence prévu dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif n’est pas applicable au personnel de droit privé des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes publiques.

par A. Fabre

Exclusion du droit social « terrestre » dans le secteur maritime

Les patrons de bateau pilote ne peuvent se prévaloir des règles relatives au repos hebdomadaire prévues à la fois par le droit social « terrestre » et par le code du travail maritime.

par X. Delpech