Social | Durée du travail

Le décret du 3 septembre 2008 précise les modalités du rachat de jours de repos prévu par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat s’agissant des salariés dont la durée du travail relève d’un régime particulier.

Le 21 août 2008, a été publiée la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. D’application immédiate, la loi change les règles de la négociation collective relativement à la validation des accords et à la représentativité des syndicats. Surtout, elle permet aux entreprise de renégocier des accords mettant en cause la durée légale de 35 heures hebdomadaire.

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale, qui contient le volet controversé sur la réforme du temps de travail, a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2008.

Le Sénat a adopté, le 22 juillet 2008, le projet de loi, inscrit en urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.