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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Travail le dimanche : précisions sur les modalités d’application de la loi

La circulaire DGT/20 du 31 août 2009 précise les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

par C. Dechristé

Au Journal officiel du jeudi 3 septembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 septembre 2009.

Travail dominical : la proposition de loi adoptée par les députés

L’Assemblée nationale a adopté, le 15 juillet 2009, la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

par A. Astaix

Droits conventionnels et égalité entre salariés à temps partiel et à temps plein

Si les salariés à temps partiel ne peuvent bénéficier de jours de repos octroyés aux salariés à temps plein pour compenser les heures effectuées au-delà de 35 heures dans le cadre de la réduction du temps de travail, ils peuvent en revanche bénéficier, sans réduction proportionnelle, des primes qui présentent un caractère forfaitaire pour tous les salariés.

par B. Inès

Travail dominical: la proposition de loi débattue dès le mois de décembre

Conformément aux promesses de Xavier Bertrand, la proposition de loi visant « à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires » devrait être débattue avant la fin de l’année et mise en œuvre au premier semestre 2009.

par C. Dechristé

14 fiches techniques sur la réforme de la représentativité et du temps de travail

Dans une circulaire du 13 novembre 2008, la DGT fait le point sur la réforme de la représentativité issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. La circulaire, constituée de 14 fiches techniques, a pour objet d’informer les services concernés du contenu de la loi et de son calendrier.

par C. Dechristé

Conditions de légalité d’un arrêté d’ouverture des magasins le dimanche

Un arrêté préfectoral (pour Paris) ou municipal autorisant l’ouverture des magasins le dimanche doit toujours viser l’ensemble des établissements exerçant la même activité commerciale. Les modalités d’octroi du repos compensateur doivent toujours être précisées.

par C. de Gaudemont

Précisions sur l’aménagement du temps de travail

Deux décrets des 3 et 4 novembre portant diverses mesures relatives au temps de travail ont été publiés au Journal officiel du 5 novembre.

par A. Astaix