Travail dominical : la proposition de loi adoptée par les députés

« Houleux », « crispés », « controversés » : ces adjectifs relevés dans la presse nationale – employés avec justesse – et visant à qualifier la teneur des débats relatifs à la proposition de loi dite de « travail dominical » sont finalement assez communs dans le processus législatif puisque révélateurs des tensions opposant deux groupes politiques.

Beaucoup moins commune est, en revanche, la dichotomie du titre. Dans le cas présent, en effet, le lecteur est troublé dès l’annonce du sujet : est-il question du principe du repos dominical, comme la première partie de l’énoncé l’« affirme » avec force, ou bien s’agit-il, à l’inverse, de « travail dominical » comme la suite de l’intitulé le laisse penser ?

Exceptionnelle, enfin, fut la procédure de discussion du texte : pour la première fois sous la V^e République, la règle du « temps programmé », issue du nouveau règlement dont l’Assemblée nationale s’est doté en mars 2009 (pour le règlement complet, V. J.-D. Dreyfus, Absentéisme parlementaire : la perfection n’est pas de ce monde, blog Dalloz, 26 mai 2009) a été mise en application. Selon l’article 49, 3, du règlement, la conférence des présidents fixe la durée globale de la discussion générale dans le cadre des séances prévues par l’ordre du jour. Ce temps est réparti par le président de l’Assemblée entre les groupes, de manière à garantir à chacun d’eux, en fonction de la durée du débat, un temps minimum identique. Les députés n’appartenant à aucun groupe disposent d’un temps global de parole proportionnel à leur nombre. Le temps demeurant disponible est réparti par le président entre les groupes en proportion de leur importance numérique. S’agissant de la proposition de loi relative aux dérogations du principe du repos dominical, 60 % du temps de parole a été accordé à l’opposition et 40 % à la majorité, soit, dans le détail, 14 h 55 pour l’UMP, 19 h 50 pour le PS, 8 h 35 pour le PCF et les Verts, 6 h 40 pour le Nouveau Centre. À l’issue des heures allouées à l’opposition, et dont celle-ci avait fait usage, le texte a donc été voté sans que les divers amendements déposés aient pu être défendus par leurs auteurs…

Un principe et des dérogations

S’agissant des dispositions elles-mêmes, les députés n’auront finalement modifié qu’à la marge le texte issu, le 25 juin 2009, des travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, lui-même cependant assez éloigné de la mouture présentée, fin 2008, par le ministre du travail (V. Dalloz actualité, 27 nov. 2008, obs. Dechristé...