Droits conventionnels et égalité entre salariés à temps partiel et à temps plein

L’article L. 3121-11 du code du travail pose un principe d’égalité des droits entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein. En d’autres termes, les premiers ne peuvent disposer de moins de droits que les seconds. Toutefois, cette même disposition vient apporter à ce principe un tempérament : lorsque ces droits ont pour origine une convention collective, celle-ci peut prévoir des modalités spécifiques d’attribution aux salariés à temps partiel. C’est dans ce contexte que, par cet arrêt du 17 juin 2009, la chambre sociale précise dans quelles limites les salariés à temps partiel doivent bénéficier des mêmes droits que ceux des salariés à temps plein, notamment lorsqu’ils sont octroyés par une convention collective.

1. La Cour considère, dans un premier temps, qu’un salarié à temps partiel peut ne pas bénéficier d’un droit octroyé par un accord collectif aux salariés à temps plein. Il est vrai, qu’en principe, si une convention collective peut aménager l’octroi d’un droit à la situation des salariés à temps partiel, elle ne peut les exclure purement et simplement de son bénéfice (Soc. 15 janv. 2002, Bull. civ. V, n° 17 ; 24 juin...