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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Formules de travail flexible en Europe et égalité entre les hommes et les femmes

Un rapport du groupe d’experts de la Commission européenne sur le genre et l’emploi dont le titre est « Flexible working time arrangements and gender equality » constate que la flexibilité du temps de travail est un avantage aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs.

par C. Dechristé

L’indemnisation forfaitaire des jours inscrits sur le compte épargne-temps est légale

Par deux arrêts du 11 octobre 2010, le Conseil d’État a indiqué que le pouvoir réglementaire pouvait prévoir, d’une part, une indemnisation forfaitaire des jours épargnés sur le compte épargne-temps (req. n° 322980, 1re esp.) et, d’autre part, une compensation des jours de repos travaillés (req. n° 312284, 2e esp.). Dans la première affaire, il était saisi par plusieurs syndicats, dont ceux de la juridiction administrative, qui lui demandaient l’annulation du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant cré

par S. Brondel

Sanction du non-respect du cycle par l’employeur: calcul des heures supplémentaires

L’employeur qui a décompté la durée du travail sur l’année sans tenir compte des heures réellement effectuées ne peut se prévaloir de l’autorisation donnée par l’inspecteur du travail de calcul de la durée du travail par cycle de quatre semaines.

par J. Siro

L’instauration d’une modulation du temps de travail est une modification du contrat de travail

L’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié.

par C. Dechristé

Loi «TEPA» et défiscalisation des heures supplémentaires

Interrogée sur le bilan d’application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et de la solidarité et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA ») et notamment sur la possibilité de remettre en cause la défiscalisation des heures supplémentaires, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi indique, dans une réponse ministérielle, que le régime fiscal et social favorable à l’accomplissement par les salariés d’heures supplémentaires ou complémentaires de travail « a permis d’agir à la fois sur l’offre, en diminuant le coût du travail pour les entreprises, e

par S. Lavric

Règlementation sociale européenne des transports routiers : obligations et sanctions applicables

Le décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route est publié au Journal officiel du 25 juillet.

par S. Lavric

Travail dominical: bilan d’application de la loi du 10 août 2009

Interrogé sur le bilan d’application de la loi n° 2009-973 du 10 août 2009 relative au repos dominical, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique indique, dans une réponse ministérielle, que huit mois après son adoption, la mise en œuvre de la loi a permis de sortir de l’insécurité juridique là où elle existait, sans provoquer une multiplication des ouvertures dominicales.

par S. Lavric

La violation du repos dominical reste un trouble manifestement illicite

La décision du 16 juin 2010 maintenant sa jurisprudence relative à la violation du repos dominical constitutive d’un trouble manifestement illicite permet de faire le point sur les dérogations au repos dominical.

par C. Dechristé