Temps d’attente des routiers: temps de travail effectif?

Par un arrêt du 7 avril 2010, la Cour de cassation se montre extrêmement rigoureuse en excluant le temps d’attente d’un routier du décompte temps de travail effectif. En effet, les seules circonstances de lieu et d’horaire, à l’exclusion de toute constatation relative à des directives de l’employeur qui auraient pu empêcher le salarié de disposer librement de son temps et de pouvoir vaquer à des occupations personnelles, ne permettent pas, à elles seules, de caractériser un temps de travail effectif.

Bien que la notion de temps de travail effectif remonte à la loi de 1841 relative à la durée du travail des enfants (A. Johansson, Le temps de travail effectif : temps productif ou temps « à disposition », D. 2006. 1711 ), elle suscite encore des difficultés d’application. L’enjeu est pourtant crucial pour le salarié. En effet, la qualification de temps de travail effectif emporte l’obligation pour l’employeur de rémunérer le...