Social | Durée du travail

Le salarié, engagé en vue d’exercer une activité à titre principal et une autre à titre secondaire, ne peut se voir décompter son temps de travail selon le régime d’équivalence susceptible d’être appliqué à l’activité secondaire.

Alors que la loi n° 2007-1223 du 27 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi « TEPA ») prévoit une augmentation du coût de l’heure supplémentaire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités et de la ville, était interrogé par un député sur l’application de cette loi aux très petites entreprises (TPE).

Le refus d’un salarié d’accepter la modification de son contrat de travail résultant de la mise en œuvre d’un accord de modulation du temps de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Pour la Cour de cassation, en dépit de la réduction du temps de travail à 35 heures, le calcul des ressources annuelles du locataire âgé entendant bénéficier d’un congé avec relogement doit intervenir sur la base du SMIC mensuel brut pour 169 heures de travail.

À la suite de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 16 juill. 2009 isset(node/131989) ? node/131989 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131989 et 24 juill. 2009 isset(node/132117) ? node/132117 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132117, obs. Astaix ; ibid. 1^er sept. 2009 isset(node/132237) ? node/132237 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132237, obs. Lavric ; 9 sept. 2009

La clause par laquelle l’employeur soumet l’exercice, par le salarié engagé à temps partiel, d’une autre activité professionnelle, à une autorisation préalable porte atteinte au principe fondamental du libre exercice d’une activité professionnelle.

La circulaire DGT/20 du 31 août 2009 précise les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.