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Le quotidien du droit en ligne

Social | Durée du travail

Des précisions sur l’indemnité différentielle de réduction du temps de travail

A l’heure où il est plus question d’augmenter que de réduire le temps de travail, la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts sur l’un des principaux mécanismes utilisés pour maintenir le niveau des salaires lors du passage de la durée légale du travail de 39 à 35 heures.

par A. Fabre

Infraction à la règle du repos dominical et action en justice des organisations patronales

La violation de la règle du repos dominical est constitutive d’un trouble manifestement illicite. Une cour d’appel, qui a constaté que les sociétés employaient irrégulièrement des salariés le dimanche, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision d’interdire sous astreinte toute opération commerciale réalisée en contravention des articles L. 221-4 et suivants du code du travail.

par A. Moulinier

La saga des équivalences: l’épilogue

La chambre sociale tire les conséquences de la non-rétroactivité - énoncée par la CEDH - de l’article 29 de la loi du 19 janvier 2000 relatif à la rémunération des périodes de permanence nocturne.

par C. Dechristé

L’avant-projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat transmis au Conseil d’Etat

L’avant-projet de loi en faveur de l’emploi, du travail et du pouvoir d’achat a été déposé au Conseil d’Etat et transmis aux partenaires sociaux et aux organismes de sécurité sociale. Le projet devrait être présenté le 20 juin en Conseil des ministres. Le quotidien La Tribune a publié le texte de l’exposé des motifs de ce projet.

par C. Dechristé

Le projet de loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires sur les rails

Une dépêche AFP confirme l’annonce faîte par le quotidien La Tribune d’un projet « bouclé » sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

par C. Dechristé

Le salarié en équipe de suppléance à temps partiel est un salarié à temps partiel

Les dispositions relatives au temps partiel s’appliquent aux salariés travaillant en équipe de suppléance dès lors que le travail effectué est à temps partiel.

par C. Dechristé

La preuve des heures complémentaires

La preuve des heures complémentaires n’incombe spécialement à aucune des parties et le juge ne peut fonder sa décision sur l’insuffisance des preuves apportées par le salarié.

par C. Dechristé

Dérogation au contrôle de la durée du travail : la feuille de route des distributeurs

Le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes revient sur la nouvelle dérogation au contrôle de la durée du travail instituée par la décret no 2007-12 du 4 janvier 2007 à l’occasion d’une question posée par un sénateur.

par C. Dechristé

Divorce : prise en compte des contraintes professionnelles du père dans la détermination d’une garde alternée

La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante quant à l’incidence du rythme de travail du père sur les modalités de la garde alternée de ses enfants.

par P. Guiomard

Réduction du temps de travail et application de la loi dans le temps

Pour se prononcer sur les modalités dans lesquelles une association a procédé à la réduction du temps de travail à compter du 1er janvier 2000, la Cour de cassation a fait application des dispositions alors en vigueur à cette date et non de celles de la loi Aubry II du 19 janvier 2000.

par A. Fabre