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Article
Impossibilité de déduire le temps de formation d’adaptation du compte épargne formation
Impossibilité de déduire le temps de formation d’adaptation du compte épargne formation
Le temps passé par le salarié pour assurer son adaptation à son poste de travail ne peut être débité sur son compte épargne formation, prévu par un accord d’entreprise instituant un droit individuel à la formation, d’une part, parce qu’il constitue, en raison de son objet, un temps de travail effectif et, d’autre part, parce que la formation est à l’initiative de l’employeur.
par S. Maillardle 29 janvier 2008
Par un arrêt du 16 janvier 2008, la Cour de cassation permet de clarifier et de cerner les enjeux de la distinction entre deux modalités d’accès du salarié à la formation, le plan de formation et le droit individuel à la formation.
Formation professionnelle et réduction du temps de travail se sont rencontrées au cœur d’un accord d’entreprise conclu le 31 juillet 1999 par la Société Renault agriculture. Anticipant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les partenaires sociaux ont institué un droit individuel à la formation, financé sous la forme d’un compte épargne formation, représentant un crédit d’heures de formation offert au salarié. Quelques années plus tard, l’entreprise a procédé à la modification de son système informatique. Aux fins de permettre aux salariés d’acquérir les connaissances nécessaires à l’utilisation du nouveau progiciel, elle a mis en place un plan de formation et imputé le temps de formation sur le compte épargne formation de chacun des salariés.
Dans un premier temps, la Cour de cassation a, sans surprise,...
