- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Aide juridictionnelle : des avocats bordelais assignent l’État en référé
Aide juridictionnelle : des avocats bordelais assignent l’État en référé
169 avocats bordelais ont décidé d’assigner l’État en justice, considérant l’aide juridictionnelle en « grave danger». L’initiative, symbolique, vise à diversifier les modes d’action pour obtenir une revalorisation conséquente de l’AJ.
par Julien Mucchiellile 21 juillet 2014
L’aide juridictionnelle va comparaitre. Le 15 septembre prochain à 14h, plus de 10% des avocats du barreau de Bordeaux devraient se presser dans le prétoire pour plaider le péril imminent qui guette l’accès à la justice pour les plus démunis. Le juge des référés, qui statue en urgence et prononce des mesures conservatoires, examinera la responsabilité de l’État dans « la dégradation constante » de l’exercice de la défense pénale d’urgence.
Beaucoup des signataires de l’assignation ont manifesté le 7 juillet, à Paris, pour protester contre l’absence de solution pour « sauver » l’AJ. Mais arpenter les beaux quartiers de la capitale en robe, même à plusieurs milliers, n’est qu’une solution partielle et, surtout, ponctuelle. « Il est possible de motiver la profession pour manifester, faire grève, mais on ne sait jamais comment cela sera suivi » estime Philippe Lafaye, avocat à l’initiative de la démarche. « L’idée est d’utiliser nos compétences pour plaider la cause de l’AJ, faire du droit pour démontrer la légitimité de notre...
Sur le même thème
-
Lutte contre le blanchiment : Tracfin a reçu un nombre record de signalements en 2023
-
Absence d’effet du retrait du bénéfice de l’aide juridictionnelle sur la recevabilité d’un pourvoi contestant la fixation d’honoraires
-
Convention d’abonnement : nécessité de détailler les factures d’honoraires forfaitaires mensuelles
-
Petite pause printanière
-
[PODCAST] L’Europe à la barre - Épisode 9 : présidence 2024 du CCBE
-
Défense de rupture ou rupture des droits de la défense ?
-
Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction
-
Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat
-
Exploitation des fadettes des avocats et respect des droits de la défense
-
[PODCAST] 40e anniversaire de la délégation des Barreaux de France