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Le quotidien du droit en ligne

Florence Mehrez

Rapport Combrexelle : des règles du jeu plus claires entre accord d’entreprise et accord de branche

« Il existe déjà de larges marges de manœuvre ouvertes à la négociation mais elles sont sous-utilisées ». Fort de ce constat, Jean-Denis Combrexelle formule dans son rapport quarante-quatre propositions pour clarifier les règles existantes. Pas un bouleversement, plutôt une mise en ordre et en perspective des possibilités existantes.

Justice du 21e siècle : action de groupe en matière de discrimination

Le projet de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination au travail sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois. L’existence de cette action peut-elle bouleverser les contentieux en matière de discrimination, voire avoir un réel effet dissuasif ?

Manuel Valls veut que les discriminations au travail soient combattues collectivement

L’idée n’est pas nouvelle mais tarde à se concrétiser : mettre en place une action collective pour combattre les discriminations au travail. Vendredi matin, le Premier ministre a confirmé qu’une telle réforme verrait bientôt le jour.

Travail illégal : la vigilance des donneurs d’ordre est de mise !

Un décret du 30 mars 2015 précise les nouvelles obligations des employeurs en matière de lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal qui résultent de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014. L’obligation de vigilance des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage est renforcée. 

Projet de loi pour la croissance et l’activité : le droit du travail en chantier

Le projet de loi Macron modifie un certain nombre de dispositions du droit du travail : conseils de prud’hommes, travail dominical, épargne salariale, délit d’entrave, etc. Tour d’horizon des réformes annoncées.

Le gouvernement veut favoriser le règlement amiable des litiges au travail

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud’hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail.

Prud’hommes : la représentation obligatoire en appel exonérée de timbre fiscal ?

L’avant-projet de loi sur l’activité prévoit une représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical lorsqu’il s’agira de faire appel d’un jugement prud’homal. Mais cette réforme n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations.

Fraude au détachement : des enquêtes approfondies peuvent être menées

Une circulaire du 22 octobre 2014 précise les sanctions pénales auxquelles peuvent être condamnées les entreprises qui emploient frauduleusement des travailleurs détachés. La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 a, en effet, aggravé les peines.

Bientôt une formation commune aux conseillers prud’homaux salariés et employeurs ?

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis mercredi à la ministre de la justice, Christiane Taubira son rapport sur l’avenir des juridictions de travail. Sans toucher au paritarisme, il propose de modifier la procédure et la formation des conseillers prud’homaux.