Jean-Marc Pastor

La distribution de chèques alimentaires n’est pas nécessairement une manœuvre électorale

La distribution de chèques alimentaires, une manœuvre électorale ? Tout dépend du contexte.

À la virgule près !

Les députés ont adopté en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

Fini les lâchers de ballon ?

Les sénateurs veulent lutter contre la pollution dûe au plastique. En ligne de mire notamment les lâchers de ballons et de lanternes.

Questionnements autour des mineurs non accompagnés délinquants

« Victimes », « violents », « sous emprise »…un rapport parlementaire dresse le profil des mineurs non accompagnés délinquants qui ne trouvent ni réponse pénale adaptée ni prise en charge adéquate sur le territoire.

Inconventionnalité de la visio-audience pénale durant l’épidémie de covid-19

La possibilité d’imposer la visioconférence devant les juridictions pénales et la prolongation de plein droit des délais maximaux de détention provisoire sont contraires à la Convention européenne des droits de l’homme.

Protection des espèces et de leur habitat au sens du droit européen

La Cour de justice de l’Union européenne explicite les régimes de protection des espèces à la lumière des directives Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (2009/147/CE).

Consultations sur la modification d’un plan local d’urbanisme

Le Conseil d’État précise les modalités de consultation des personnes publiques associées à la modification du projet de plan local d’urbanisme avant l’ouverture de l’enquête publique.

L’apologie du terrorisme ne justifie pas la révocation du statut de réfugié

Le délit d’apologie publique d’acte de terrorisme n’est pas un acte de terrorisme. Il ne justifie pas, à lui seul, qu’il soit mis fin au statut de réfugié.

Captages d’eau : la réforme de 2019 est contraire au principe d’égalité

La réforme des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine crée une différence de traitement entre les propriétaires de terrains situés à proximité de ces captages.

Les musées de Perpignan refermés

Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution des arrêtés municipaux de Louis Aliot autorisant l’ouverture des musées de Perpignan. Sans surprise.