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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Astan K., esclave moderne : 5 ans de servitude, 11 ans de procédure

Astan K., arrivée du Mali en 2000 à l’âge de 13 ans, a été réduite en servitude par une parente. Plus de 11 ans de procédure ont été nécessaire pour que son affaire soit jugée, lundi 22 janvier, par le tribunal correctionnel de Nanterre. Contre la prévenue, absente, il a été requis 15 mois de prison avec sursis et 6 000 € d’amende pour travail dissimulé, travail forcé sur personne vulnérable.

Cages en verre : « L’argument sécuritaire est un leurre »

Le tribunal de Paris examinait hier une demande en référé, émanant de nombreux barreaux et syndicats, tendant au démantèlement des « cages en verre » édifiés ces derniers mois dans les tribunaux de France. Délibéré le 12 février.

La cour d’assises de Pontoise ordonne qu’un accusé soit jugé hors du box en verre

Lors d’une audience criminelle, la cour d’assises de Pontoise a ordonné l’extraction de son box d’un homme accusé de viol. Cette décision très motivée s’inscrit dans une fronde qui se généralise contre ce qui est dénommé des « cages en verre » et qui ont été installées sans concertation, cet été, par le ministère de la justice.

Procès Tron : Éric Dupond-Moretti, les médias et la « foi du palais »

Le procès de Georges Tron, six ans et demi après le début de l’affaire, a été renvoyé sine die par la cour d’assises de Seine-saint-Denis. Son président Régis de Jorna, mis en cause de toute part, l’a annoncé vendredi soir, au terme d’une journée faite d’éclats et d’incidents peu communs.

L’Haeritournelle de la Conférence

Pour tenter d’appréhender une fratrie, ce qui n’est jamais simple, il y a les réunions de famille, au cours desquelles, sur fond de tapisseries perses, sur un air de Schubert, on ouvre les albums de famille, on demande à la maman d’établir la liste des prouesses, au papa de conter les fiertés. C’est le cliché d’un clan dans son écrin, la célébration d’un blason, le triomphe d’un nom.

Procès Georges Tron : les questions « intrusives » du président

Au troisième jour du procès de Georges Tron et de son adjointe devant la cour d’assises de Bobigny, le président a entendu Virginie Ettel, première partie civile, qui dénonce deux faits de viol et d’agression sexuelle. Par son questionnement insistant et parfois déroutant, le président a déstabilisé la plaignante.

Les « cages en verre » de Nanterre devant le juge des référés

Un peu partout en France, les box des prévenus ont été intégralement entourés d’un verre blindé. Les avocats dénoncent des cages et demandent leur suppression. L’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine et le Syndicat des avocats de France ont assigné l’État en référé. Ils plaidaient jeudi 7 décembre à Nanterre.

Hichem F…, devenu aveugle en prison, poursuivi pour outrages et menaces de mort

Un homme, devenu aveugle en prison, est poursuivi pour outrages et menaces de mort contre personnes dépositaires de l’autorité publique. À l’audience, son avocat dénonce la non-prise en compte de sa maladie par l’administration pénitentiaire et le cynisme du parquet, qui a choisi de le poursuivre en comparution immédiate – avant de changer d’avis.

Prisons indignes : face à un État défaillant, des requêtes engagées devant la CEDH

L’Observatoire international des prisons a annoncé, jeudi 30 novembre, aux côtés du syndicat des avocats de France, de l’Union des jeunes avocats et du barreau du Val-de-Marne, du barreau des Hauts-de-Seine et de plusieurs autres associations, qu’une quarantaine de requêtes étaient actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme, visant à faire condamner la France pour les mauvaises conditions de détentions de plusieurs établissements pénitentiaires.

Délit de favoritisme à l’INA : l’enquête « byzantine » du parquet contre Mathieu Gallet

Mathieu Gallet comparaissait jeudi 16 novembre devant le tribunal correctionnel de Créteil pour « délit de favoritisme », dans le cadre de marchés passés alors qu’il présidait l’Institut national de l’audiovisuel. La procureure a demandé 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 40 000 €. Décision le 15 janvier 2018.