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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

Il est prévu que neuf salles d’audience pénale sur vingt-sept soient pourvues de box en verre, pour des raisons de sécurité, selon la Chancellerie. C’est encore trop pour les avocats, qui exigent le démontage de l’intégralité des box, qui contreviennent au principe de présomption d’innocence. Lundi, ils sont venus en nombre, pour empêcher que des prévenus soient jugés dans de telles conditions.

Les acteurs du droit d’asile dénoncent un projet de loi régressif

Les avocats en droit d’asile, en accord avec les personnels de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dénoncent la loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », examinée par l’assemblée nationale depuis hier soir.

Les professions judiciaires manifestent : « le gouvernement veut supprimer l’accès au juge »

Avocats, magistrats, greffiers, fonctionnaires de greffe ont manifesté hier à Paris contre la loi de programmation de la Justice, qui doit être présentée mercredi 18 avril en conseil des ministres. Ils dénoncent la mort programmée de la justice d’instance, l’accroissement des pouvoirs du parquet sans contrepartie et la dématérialisation de la procédure civile – au détriment de l’accès au droit pour les justiciables.

À Paris, les toques des avocats resteront sur l’Île de la Cité

Mais un espace sera réservé au courrier, dans le vestiaire avocat du nouveau tribunal, qui ouvrira ses portes le 16 avril. En outre, le barreau de Paris a mis en place une navette qui fera l’aller-retour deux fois par jour, afin d’acheminer le courrier d’un site à l’autre.

À Paris, un furtif rassemblement sur les marches du palais contre « la loi de programmation sur la justice »

Il ne s’agissait en réalité que d’un rassemblement symbolique de toutes les professions de la justice, avant la grande manifestation du 11 avril. Néanmoins, les avocats parisiens se sont une fois de plus distingués par leur manque d’implication dans les mouvements sociaux.

Le choc des photos : 4 500 € d’amende requis contre les photos volées du « procès Merah »

L’hebdomadaire sensationnaliste avait immortalisé Abdelkader Merah, sa mère et son co-accusé, dans son édition du 9 novembre 2017. Ces clichés, pris au cours d’une audience, contreviennent à la loi, qui interdit la « captation d’image et de son » et leur diffusion, lors d’un procès. Paris Match invoque le droit à l’information.

Maeva S. : souffrances, djihad et rédemption

La jeune femme de 24 ans a été condamnée vendredi 23 mars à huit ans d’emprisonnement, notamment pour s’être rendue en Syrie. Dans le box, une personnalité complexe et fragile a raconté sa vie chaotique, son séjour dans les rangs de Daech et la volonté de se reconstruire.

Deux avocats demandent l’annulation des élections ordinales du barreau de Paris

L’audience s’est tenue jeudi 22 mars, devant la première chambre de la cour d’appel de Paris. Évincés des élections car l’un des membres du binôme était trop jeune avocat, les deux requérants estiment cette décision contraire au règlement intérieur de la profession et, par ailleurs, dénient au conseil de l’Ordre la compétence pour statuer sur la recevabilité d’une candidature aux élections ordinales.

Les avocats s’opposent au projet de loi de programmation pour la justice

Le projet de loi fait l’unanimité contre lui au sein d’une partie de la profession. Une journée de mobilisation « Justice morte » est prévue ce mercredi. D’autres actions sont à venir, notamment une mobilisation des magistrats et des services judiciaires, programmée le 30 mars.

Une QPC dénonce l’ineffectivité des recours contre les OQTF délivrés aux étrangers détenus

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) était présentée vendredi 9 mars devant le Conseil d’État, par trois associations. Le rapporteur public s’est exprimé en faveur de la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel.