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Le quotidien du droit en ligne

Z. Aït El Kadi

Modernisation de l’économie: le Sénat adopte un texte fortement modifié

Les sénateurs ont modifié le 10 juillet dernier, de façon majeure, le texte du projet de loi de modernisation de l’économie sur plusieurs points intéressant les collectivités territoriales.

Premier bilan de l’expérimentation du RSA

Un premier bilan de l’expérimentation du revenu de solidarité active, publié par le haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, montre que le fait de bénéficier de ce dispositif accroîtrait d’environ 25 % le taux de retour à l’emploi.

Vers une directive globale sur les discriminations

Une proposition de directive sur toutes les discriminations en dehors du lieu de travail a été adoptée par la Commission de Bruxelles le 2 juillet 2008.

Pour une évaluation plus efficace des étudiants en licence

Le rapport sur « les modalités de contrôle des connaissances en licence et la lisibilité des intitulés de formation » du comité de suivi licence et licence pro recommande notamment de réduire de moitié la liste des mentions de licence existantes.

Chronopost n’a pas bénéficié d’aides d’État

La fourniture d’une assistance logistique et commerciale par une entreprise publique, La Poste, à sa filiale de droit privé ne constitue pas une aide d’État.

La maîtrise d’ouvrage déléguée et le recours précontractuel au crible de Bruxelles

La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la CJCE, concernant sa mise en œuvre de la « directive recours », et vient de classer sans suite la procédure d’infraction contre les contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Prévention des cancers professionnels dans la fonction publique territoriale

Une circulaire du 12 juin 2008 rappelle les obligations des autorités territoriales en matière de prévention des cancers professionnels.

Nouvelle nomenclature des emplois territoriaux

Une circulaire du ministre de l’intérieur du 11 juin 2008 livre la nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux.

Refus d’une demande de concession de cimetière en raison de sa superficie

Le maire peut refuser d’accorder une concession de cimetière dont la surface demandée nuit à la bonne gestion du cimetière, a jugé le Conseil d’État. Cette décision n’emporte pas refus d’octroi de sépulture et ne viole pas l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Des normes de qualité environnementale pour les eaux de surface

Le Parlement européen a adopté, le 17 juin 2008, la proposition de directive qui institue des normes de qualité environnementale (NQE) pour 33 substances prioritaires pouvant se trouver dans les eaux de surface.