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Article
Accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires : premier contentieux
Accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires : premier contentieux
Aucune mesure utile ne peut être ordonnée pour contraindre le maire d’une commune à assurer l’accueil d’enfants scolarisés en raison de l’heure tardive de la saisine du juge, estime le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement du 7 octobre 2008.
par C. de Gaudemontle 10 octobre 2008
La grève de certains enseignants lors de la « journée mondiale du travail décent » du 7 octobre 2008 a permis une première application de la loi relative au droit d’accueil pour les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (loi n° 2008-790 du 20 août 2008, V. art. L. 133-1 à L. 133-12 c. éduc. et circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008, V....
