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Article
Annulation d’un permis de construire de nature à porter atteinte à un site
Annulation d’un permis de construire de nature à porter atteinte à un site
Dans un arrêt particulièrement motivé, le Conseil d’État rappelle qu’un permis de construire ne doit pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt d’un site inscrit.
par M.-C. de Monteclerle 9 novembre 2011
Le Conseil d’État confirme ici l’annulation d’un permis de construire au motif que ce bâtiment serait de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt d’un site inscrit.
Le litige portait sur le permis de construire d’un hangar agricole, accordé par le maire de Tarascon à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC). Ce permis avait été annulé par la cour administrative d’appel de Marseille. Après avoir cassé l’arrêt de la cour pour un motif de procédure, la haute...
