Assurance de groupe : même explicite, la notice ne suffit plus

Le banquier, souscripteur d’une assurance de groupe, qui propose à l’emprunteur d’adhérer au contrat d’assurance, ne doit pas se contenter de lui remettre une notice informative. Il doit encore l’éclairer sur l’adéquation des « risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur ». Sans le dire, les Hauts magistrats imposent – là encore – au banquier un véritable devoir de mise en garde.

En l’espèce, un agriculteur avait souscrit divers emprunts et adhéré à des assurances de groupe que le prêteur lui avait proposées. Mais, pour des raisons de santé, il n’avait pu honorer ses remboursements d’emprunt. Or l’assurance à laquelle il avait adhéré via la banque ne couvrait que l’invalidité totale et définitive, et non la seule inaptitude à la profession d’agriculteur. Surprise plutôt désagréable, la garantie de l’assureur n’était pas due. L’exploitant a alors réclamé à sa banque des dommages-intérêts en invoquant un manquement à son devoir d’information et de conseil. Mauvaise surprise là également, la Cour d’appel de Poitiers rejeta sa demande au motif que les clauses du contrat d’assurance de groupe étaient claires et sans ambiguïté et que la banque ne devait aucune information supplémentaire à son adhérent. Sa décision est cassée le 26 mai : « en statuant ainsi, alors qu’il lui appartenait de rechercher si la banque avait rempli son devoir d’information et de conseil à l’égard de son adhérent, la cour d’appel a violé l’article 1147 du code civil ». Mais saisie, à son tour, de cette affaire, la Cour d’appel de Limoges, cour de renvoi, statue...