Au sommaire de l’AJDA du 14 janvier 2008

À noter notamment au sommaire de ce numéro :

Tribune,

Réformer la justice administrative, par Jean-Marc Sauvé .

Études,

• L’irruption de la sûreté dans le champ du droit de l’urbanisme, par Jean-Philippe Brouant . Depuis le 1^er octobre 2007, un certain nombre d’opérations de construction et d’aménagement sont soumises à une obligation préalable d’études de sécurité publique. Cette étude doit permettre d’évaluer, de prévenir et tenter de réduire les risques d’insécurité potentiellement générés par un projet. En dépit des imprécisions qui entourent cette nouvelle obligation, la prévention de la délinquance devient de fait un « motif d’urbanisme » susceptible, dans quelques cas, de conditionner la délivrance des permis de construire.

Conflit autour de la notion de service public culturel d’exploitation cinématographique, par Olivier Amiel . La société UGC a lancé une offensive contre les projets en matière d’exploitation cinématographique des communes de Noisy-le-Grand et Montreuil. Ces actions devant le juge administratif ont provoqué l’émoi de personnalités du monde culturel. Elles sont l’occasion, sans préjuger bien sûr de leur résultat de rappeler dans quelles conditions les communes peuvent intervenir dans ce domaine.

Chroniques,

• Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel, par Laurent Marcovici, Didier Artus, Pascal Trouilly, Gilles Pellissier, Pierre Le Garzic et Camille Vinet.

Excuse valable et démission d’office d’un conseiller municipal, CAA Nantes 2 octobre 2007, M. Chopp  : en exigeant, en connaissance de cause, d’un adjoint sa participation à la présidence d’un bureau de vote, à une date où celui-ci devait participer à une manifestation familiale à caractère exceptionnel, alors qu’aucune difficulté pour l’organisation du scrutin...