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Article
Auto-entrepreneurs: quoi de neuf pour 2011?
Auto-entrepreneurs: quoi de neuf pour 2011?
S’il n’est pas prévu de bouleversements au régime de l’auto-entrepreneur, des ajustements législatifs et réglementaires viendront élargir son champ d’application, tandis qu’un renforcement de la lutte contre une utilisation abusive de ce dispositif est envisagé.
par X. Delpechle 25 octobre 2010
Le cadre législatif du dispositif de l’auto-entrepreneur ne devrait pas subir de bouleversements en 2011, le secrétaire d’État au PME, Hervé Novelli, s’étant régulièrement montré hostile à toute mesure qui viendrait remettre en cause sa simplicité et limiter la durée d’application dans le temps du régime (V. notre article Tir groupé de réponses ministérielles sur le régime de l’auto-entrepreneur, D. 2010. 2226). Ce qui est certain, en revanche, c’est que plusieurs ajustements verront le jour.
Actualisation des seuils de chiffre d’affaires. L’article 3, I de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu que, désormais, les plafonds légaux de chiffre d’affaires applicable au régime fiscal de la micro-entreprise, auquel est obligatoirement soumis l’auto-entrepreneur, même s’il ne s’applique à lui seul, sont désormais actualisés tous les ans dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d’euros la plus proche, le nouveau seuil entrant en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (art. 50-0.1, al. 7 CGI). L’actualisation du barème, votée tous les ans par la loi de Finances, est elle-même effectuée sur la base de l’évolution de l’indice des prix. En 2010, ces seuils s’élevaient respectivement à 80 300 euros pour les activités de vente, y compris de denrées et boissons à consommer sur place, et de fourniture de logement et à 32 100 euros pour les autres prestations de services. Sur la base d’une inflation prévisionnelle associée au projet de loi de finances de 1,5 % (Projet de loi de finances pour 2011, doc. AN n° 2824), les seuils de chiffres d’affaires du régime micro pour 2011 vont s’élever respectivement à 81 500 et 32 600 euros....
