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Article
Bons de capitalisation : portée de l’opposition pour dépossession
Bons de capitalisation : portée de l’opposition pour dépossession
Lorsque des bons de capitalisation sont déclarés perdus, volés ou détruits à l’assureur (art. L. 160-1 c. assur.), le détenteur des originaux ne jouit pas d’une possession non équivoque susceptible de lui ouvrir le droit au paiement.
par J. Speronile 3 juin 2008
Ayant constaté la disparition de bons de capitalisation au porteur, leur ancien possesseur les déclare volés à l’assureur. Conformément à la procédure de l’article L. 160-1 du code des assurances, cette déclaration emporte opposition au paiement du capital (art. L. 160-1, al. 2).
Afin de se faire payer, le déclarant a obtenu en justice de se faire délivrer des duplicata des bons sur la...
