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Budget de la justice pour 2014 : 32 millions d’économies sur l’aide juridictionnelle
Budget de la justice pour 2014 : 32 millions d’économies sur l’aide juridictionnelle
Le garde des Sceaux a présenté hier, le budget de la justice pour 2014. Christiane Taubira a confirmé la légère hausse du budget global (+ 1,7 % par rapport à 2013) et la suppression du droit de timbre à 35 €. Le budget consacré à l’aide juridictionnelle est, quant à lui, rogné pour réaliser 32 millions d’euros d’économies, dont 15 millions grâce à la suppression de la modulation de l’unité de valeur.
par Anne Portmannle 25 septembre 2013
« Le ministère de la justice a dû prendre sa part dans l’effort public » a déclaré Christiane Taubira, en réponse aux journalistes qui la questionnaient sur la revalorisation de l’aide juridictionnelle, qui aboutit à la baisse de la rétribution accordée aux avocats à ce titre (lire notre article). Le garde des Sceaux a beaucoup évoqué la profession, en rapport avec le « sujet difficile » de l’aide juridictionnelle et souligné sa volonté de travailler avec la profession pour trouver des solutions « durables » au problème de l’accès au droit.
La suppression de la taxe de 35 € compensée par l’effort public
Christiane Taubira a tout d’abord rappelé qu’elle avait tenu sa promesse de supprimer le timbre de 35 €, qui a eu pour effet, selon elle, d’entraver l’accès à la justice. « Dans certains territoires, nous avons constaté une baisse de 10 % du recours à la justice », a-t-elle affirmé. Elle a rappelé que la suppression du timbre a été compensée par le budget de l’Etat, qui...
