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Article
Candidature d’un fonctionnaire français à un emploi d’une institution européenne
Candidature d’un fonctionnaire français à un emploi d’une institution européenne
Le ministre de l’intérieur ne peut s’opposer au dépôt d’une candidature d’un fonctionnaire à un emploi de directeur-adjoint d’Europol, au motif qu’il soutient un autre candidat, dès lors que le candidat est un ressortissant européen.
par C. Faivrele 31 mars 2008
Dans un arrêt du 21 mars 2008, le Conseil d’État précise qu’un ressortissant européen tient de cette qualité le droit de présenter sa candidature pour un emploi européen. Dès lors, le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ne pouvait pas s’y opposer au motif qu’il existait une autre candidature appuyée par son ministère.
En l’espèce, Mme S.,...
