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Article
Les communes devront accueillir les enfants en cas de grève dans les écoles
Les communes devront accueillir les enfants en cas de grève dans les écoles
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2008, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
par M.-C. de Monteclerle 28 juillet 2008
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, le 23 juillet 2008, le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (v. AJDA 2008. 1022 
, 1300 , 1411). Voulu par le Président de la République, ce texte a été très contesté tant par les syndicats d’enseignants, qui y voient une atteinte au droit de grève, que par les associations de maires, inquiètes de la responsabilité ainsi imposée aux communes.
Les modifications apportées par le Parlement ont eu pour objectif majeur de rassurer les maires. C’est ainsi que la loi pose le principe...
