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Article
Composition et fonctionnement du Haut conseil au dialogue social
Composition et fonctionnement du Haut conseil au dialogue social
Un décret précise la composition et le fonctionnement du Haut conseil du dialogue social créé par la loi du 20 août 2008 pour la démocratie sociale et la durée du travail.
par C. Dechristéle 17 novembre 2008
Le Haut conseil du dialogue social a été créé par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 en faveur de la démocratie sociale et de la durée du travail, laquelle introduit de nouvelles règles de représentativité syndicale et de validité des accords collectifs de travail. L’un des critères de la représentativité des organisations de salariés est fondé désormais sur la mesure de l’audience par les élections des représentants du personnel dans l’entreprise. Pour la mise en place du dispositif de collecte, de recensement et de traitement...
