Condamnation pour un compte-rendu d’audience erroné : violation de la liberté d’expression

Le présent arrêt, dont les faits confinent au cas pratique destiné à l’apprenti chroniqueur judiciaire, confirme, s’il en était besoin, l’importance fondamentale que la Cour européenne des droits de l’homme accorde à la liberté de la presse, qu’elle considère comme l’un des indicateurs de la démocratie.

En l’espèce, un chroniqueur judiciaire s’était rendu au palais de justice pour assister à une audience concernant une affaire de bigamie. Apparemment, l’atmosphère était délétère et, dans ce contexte, le journaliste crut comprendre que l’avocat du prévenu, qui avait refusé de se présenter pour un différend tenant à ses honoraires, avait été déclaré coupable d’outrage à la cour. Une information qu’il ne put vérifier qu’auprès de l’un de ses confrères présents, les magistrats ayant quitté les lieux. L’information fut publiée dès le lendemain...