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Article
Confirmation par le Conseil d’État de la sanction prononcée à l’encontre de Bruno G.
Confirmation par le Conseil d’État de la sanction prononcée à l’encontre de Bruno G.
Par une décision du 19 mars 2008, le Conseil d’État rejette le recours en cassation introduit par Bruno G. contre la décision du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche prononçant à son égard une mesure d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche au sein de l’université Jean-Moulin-Lyon-III, avec une privation de la moitié de son traitement.
par C. Faivrele 9 avril 2008
La sanction – une mesure d’interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche au sein de l’université Jean-Moulin-Lyon-III – prononcée à l’encontre de M. G. par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) fait...
