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Étendant son contrôle sur les décisions du juge des référés précontractuels, le Conseil d’État manifeste, à propos du vélo en libre-service de la ville de Paris, une vision large des possibilités d’avenant à un marché public.
par M.-C. de Monteclerle 21 juillet 2008
Dans un arrêt du 11 juillet 2008, la section du contentieux du Conseil d’État a annulé l’ordonnance du juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris du 2 janvier 2008 (V. AJDA 2008. 305, note Dreyfus 
) qui avait annulé la délibération du conseil de Paris autorisant la signature d’un avenant entre la ville et la société Somupi en vue de l’extension du système de vélos en libre-service Vélib’ à 30 communes de banlieue. Contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement Nicolas...
