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Article
Contrôle de conformité des produits alimentaires et sécurité générale des produits
Contrôle de conformité des produits alimentaires et sécurité générale des produits
Deux ordonnances prises sur le fondement de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs sont publiées au Journal officiel du 23 août.
par A. Lienhardle 25 août 2008
L’ordonnance n° 2008-211 du 22 août 2008, relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d’origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers de la Communauté européenne, habilite les agents relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de la direction générale des douanes et droits indirects à réaliser les contrôles de conformité de certains produits alimentaires d’origine non animale à leur point d’entrée sur le territoire national. Ces agents sont également habilités à donner les suites appropriées à ces contrôles (destruction, retraitement, réexpédition, utilisation à des fins autres que l’alimentation humaine ou animale).
Plus précisément, l’article 1er donne aux agents relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la direction générale des douanes...
