Demande de prise en charge de soins liés à l’accident et prescrits postérieurement à la consolidation

Les faits de l’espèce étaient relativement simples. Un salarié a été victime de deux accidents du travail, le premier le 19 novembre 1993 et le second le 7 septembre 2005, à la suite desquels son état a été déclaré consolidé. Il a par la suite fait l’objet de deux protocoles de soins, qui mentionnent la nature et la localisation des séquelles imputables aux deux accidents et justifient les soins en les rattachant respectivement à chacun d’entre eux. Le salarié a saisi une juridiction de sécurité sociale d’un recours contre la décision de refus, confirmée par la caisse après expertise médicale technique. Finalement, la cour d’appel énonce que les soins prescrits doivent être pris en charge au titre de la législation professionnelle car il résulte de l’article R....