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L’envoi de la lettre de licenciement entraîne la rupture du contrat de travail. La demande de résiliation judicaire introduite postérieurement par le salarié est donc sans objet. Néanmoins, pour apprécier la validité du licenciement contestée par ce salarié, le juge doit tenir compte des griefs que ce dernier invoque à l’appui de sa demande de résiliation judiciaire.
par J. Cortotle 5 février 2007
La pluralité de techniques de rupture du contrat de travail est susceptible d’entraîner des difficultés d’articulation, notamment chronologiques, en cas d’utilisation concomitante. La Cour de cassation a eu fréquemment à connaître de ces situations. Ainsi dans différentes décisions rendues au début de l’année 2006 (Cass. soc. 15 mars 2006, pourvoi n° 05-41376, Bull. civ. V, n° 108 ; JCP S 2006. 26, note J.-Y. Frouin ; Cass. soc., 22 mars 2006, pourvoi n° 04-43933, Bull. civ. V, n° 121 : sur cette décision et la précédente, on lira J. Pélissier, Droit du travail. Rupture du contrat de travail. Concours d’une demande en résiliation judiciaire avec une décision postérieure de rupture, D. 2006. 2002 
; Cass. soc., 22 févr. 2006, pourvoi n° 03-47639, Bull. civ. V, n° 81 et JCP S 2006. 33, note P.-Y. Verkindt), la Cour régulatrice a eu à connaître respectivement des cas suivants : salarié sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat puis prenant acte, en cours de procédure, de la rupture de ce contrat ; salarié engageant une action en résiliation judiciaire puis licencié avant la décision du juge (la solution reprend celle de Cass. soc., 16...
