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Article
Dissonance autour du fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques
Dissonance autour du fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques
« L’État doit ouvrir des discussions pour les collectivités les plus fortement impactées », demande l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques.
par Jean-Marc Pastorle 8 octobre 2013
Lors de son assemblée générale du 1er octobre 2013, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a ainsi exprimé son inquiétude sur la mise en place du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, prévu dans le projet de loi de finances pour 2014 (PLF, V. AJDA 2013. 1828 
). Si l’APCET accueille très favorablement la création du fonds, qui sera doté de 100...
