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Article
Élections professionnelles : sort du cumul de candidatures aux fonctions de titulaire et de suppléant
Élections professionnelles : sort du cumul de candidatures aux fonctions de titulaire et de suppléant
Si un salarié peut se porter candidat à une même fonction en qualité de titulaire et en qualité de suppléant, il ne peut être élu en cette double qualité, sa candidature en qualité de suppléant présentant alors un caractère subsidiaire.
par Bertrand Inesle 26 juin 2012
Les articles L. 2314-21 et L. 2324-19 du code du travail, respectivement relatifs aux élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise, oblige à ce qu’il soit procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories formant des collèges distincts.
Depuis longtemps, la chambre sociale a, plus ou moins implicitement, admis qu’un même salarié puisse être candidat à un même poste aux fonctions de titulaire et de suppléant (Soc. 5 janv. 1978, Bull. civ. V, n° 17 ; 19 mai 1988, n° 87-60.207 ; JCP E 1988. II. 15276, n° 10, obs. Teyssié). Elle a toutefois fermement rejeté la possibilité pour le candidat de se maintenir dans les deux mandats si jamais il lui arrivait de remporter les élections sur les deux listes (Soc. 14 févr. 1973, Bull. civ. V, n° 81...
