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Article
Émeutes de 2005 et responsabilité du fait des rassemblements ou attroupements
Émeutes de 2005 et responsabilité du fait des rassemblements ou attroupements
Enfin amené à se prononcer sur la responsabilité de l’État du fait des violences urbaines de 2005, le Conseil d’État place au centre de son raisonnement les notions d’immédiateté et de préméditation.
par R. Grandle 25 juillet 2011
La SMACL, assureur de la commune de Clichy-sous-Bois, avait saisi le juge administratif afin qu’il condamne l’État à lui verser plus de 1,2 million d’euros en réparation du préjudice résultant des violences urbaines de l’automne 2005 (V. AJDA. 2006. 739, étude N. Albert 
). Cette somme couvrait la réparation des dégâts occasionnés à différents bâtiments publics dans la nuit du 27 au 28 octobre, quelques heures après le décès accidentel des deux adolescents ayant entraîné ces...
