Epilogue de l’affaire Mulholland Drive

Voilà une affaire digne d’un film de David Lynch : pendant toute sa durée, chacun, un peu angoissé, a pu avoir sa propre interprétation des faits. La différence entre l’arrêt Mulholland Drive et le film éponyme est dans l’épilogue : pour le premier, on sort de la salle de cinéma avec encore quelques doutes sur la compréhension de l’oeuvre audiovisuelle, alors que le second, la lecture de l’oeuvre jurisprudentielle nous comble de certitudes.

Petit rappel des faits : la Cour de cassation a, l’année dernière, rendu une décision d’ampleur selon laquelle « L’exception de copie privée ne peut faire obstacle à l’insertion dans les supports sur lesquels est reproduite une oeuvre protégée, de mesures techniques de protection destinées à en empêcher la copie, lorsque celle-ci aurait pour effet de porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre, laquelle doit s’apprécier en tenant compte de l’incidence économique qu’une telle copie peut avoir dans le contexte de l’environnement numérique » (Civ. 1^re, 28 févr. 2006, Bull. civ. I, n° 126 ; D. 2006. Pan. 2997, obs. Sirinelli ; ibid. AJ. 784, obs. Daleau  ; RTD...