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Article
Exercice successif de la fonction de juge des référés et principe d’impartialité
Exercice successif de la fonction de juge des référés et principe d’impartialité
Le principe d’impartialité est respecté lorsqu’un même juge des référés se prononce pour la deuxième fois sur une demande du même requérant tendant à la suspension d’une décision administrative.
par Z. Aït-El-Kadile 5 mai 2008
Le juge des référés a, à deux reprises, prononcé la suspension de décisions de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales refusant à un fonctionnaire territorial le bénéfice du dispositif de départ anticipé à la retraite au titre de la carrière longue.
Le Conseil d’État rappelle, dans cet arrêt du 17 avril 2008, que le juge des référés « se prononce par...
