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Article
Expertise : motivation spéciale en cas d’expertise non contradictoire
Expertise : motivation spéciale en cas d’expertise non contradictoire
Dans la continuité de sa jurisprudence, et conformément à l’article 161-1 du code de procédure pénale, la Cour de cassation requiert une motivation spéciale de la situation d’urgence qui permet au juge d’instruction de déroger au caractère contradictoire de l’expertise.
par C. Giraultle 6 décembre 2011
Dotant l’expertise d’un caractère contradictoire, la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 a inséré un article 161-1 au code de procédure pénale afin de définir les obligations du juge et les droits des parties en cette matière (Loi du 5 mars 2007 sur l’équilibre de la procédure pénale : premiers commentaires (Dossier), AJ pénal 2007. 105 s. 
; C. Casile-Hugues, expertise et instruction : nouvelles orientations après la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, Rev. pénit. 2007. 803). Dorénavant, lorsque le juge d’instruction ordonne une expertise, il lui appartient d’en adresser une copie sans délai au procureur de la République et aux avocats des parties, lesquels disposent d’un délai de dix jours pour demander au juge d’instruction « de modifier ou de compléter les questions posées à l’expert ou d’adjoindre à l’expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix figurant sur une liste mentionnée à l’article 157 ».
Le contradictoire est cependant exclu dans...
