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La faute commise par un fonctionnaire territorial n’a pas un caractère personnel dès lors que l’irrégularité commise l’a été par la volonté du maire.
par M.-C. de Monteclerle 18 mars 2010
La faute d’un fonctionnaire qui a accepté un détachement irrégulier ne peut être considérée comme personnelle dès lors que cette mesure résultait de la volonté du maire, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 10 mars 2010.
Un éducateur sportif d’une commune avait été élue au conseil municipal. Le maire l’a alors détachée auprès de la communauté urbaine, laquelle l’a mise à la disposition de sa commune d’origine. Cependant, à l’issue de son détachement, l’éducateur a demandé sa...
