Formation professionnelle : poursuite de la navette parlementaire

Si l’essentiel des débats a, comme souvent, porté sur le financement de la formation professionnelle, on peut cependant noter quelques ajouts ou suppressions au texte transmis le 21 juillet 2009 par les députés (V. Dalloz actualité, 23 juill. 2009, obs. Astaix isset(node/132096) ? node/132096 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132096).

Un délégué à l’information

S’agissant du droit à l’information, les sénateurs ont, tout d’abord, tenu à ajouter une précision selon laquelle si chacun dispose de ce droit, celui-ci procède du droit, plus général, à l’éducation exposé à l’article L. 111-1 du code éponyme. Afin de mettre en œuvre ce droit, et au-delà de la création d’un service dématérialisé, gratuit, accessible à toute personne, lui permettant de disposer d’une première information et d’un premier conseil personnalisé en matière d’orientation et de formation professionnelle (V. Dalloz actualité, préc.) est créé un « délégué à l’information et à l’orientation » chargé de proposer les priorités de la politique nationale d’information et d’orientation scolaire et professionnelle ; d’établir des normes de qualité pour l’exercice de la mission de service public d’information et d’orientation ; d’évaluer les politiques nationale et régionales d’information et d’orientation scolaire et professionnelle ou encore d’apporter son appui à la mise en œuvre et à la coordination des politiques d’information et d’orientation aux niveaux régional et local. Le délégué à l’information et à l’orientation est placé auprès du premier ministre et est nommé en conseil des ministres. Il devra, par ailleurs, présenter au premier ministre, avant le 1^er juillet 2010, un plan de coordination aux niveaux national et régional de l’action des opérateurs nationaux sous tutelle de l’État en matière d’information et d’orientation. Le plan de coordination est remis au parlement et rendu public. Les...